Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://auroreaita-naturopathe.com et SAS FéminaRubis et/ou SARL Émeraude, entreprises spécialisées dans la vente de services et produits liés à la naturopathie et au batchcooking (aide à la préparation de repas à domicile) , enregistrées sous les numéros SIRET respectifs :
- SAS FéminaRubis : 937 823 995
- SARL Émeraude : 817 595 267
dont le siège social est situé au 115 boulevard de la Liberté, 13320 Bouc-Bel-Air.
Responsable de la publication : Aurore Aita
Contact : lemeraude.ft@gmail.com
Téléphone : 07 70 33 41 53
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Produits et services
Le Site propose les produits et services suivants :
• Abonnements : Accès à des contenus exclusifs, conseils en naturopathie, batchcooking et autres prestations en ligne.
• E-books téléchargeables : Documents relatifs à la naturopathie, au batchcooking, à la santé et au bien-être.
• Prise de rendez-vous en ligne : Service permettant de planifier un rendez-vous avec un professionnel de la naturopathie.
• Consultations et autres prestations : Le Site offre également la possibilité de se renseigner sur différentes prestations de naturopathie et batchcooking.
Les prix des produits sont indiqués en TTC (toutes taxes comprises), incluant la TVA applicable.
Article 3 : Commande et disponibilité
Les informations concernant les produits sont détaillées sur le Site. Le Client peut passer commande directement en ligne.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra un e-mail de confirmation.
L’acceptation de la commande est automatique après validation du paiement.
La disponibilité des produits et services est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir de modifier ou d’annuler sa commande.
Article 4 : Tarifs et Paiement
Tous les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et en TTC.
Le paiement s’effectue en ligne via le système sécurisé Stripe, qui permet de régler par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par ce prestataire.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 4 bis : Impayés et retards de paiement
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou de tout incident de paiement, la commande ou la prestation sera automatiquement suspendue jusqu’à régularisation.
Tout retard ou défaut de paiement entraînera, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, la facturation de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).
SAS FéminaRubis et/ou SARL Émeraude se réservent le droit de :
- suspendre l’accès aux services ou aux abonnements concernés,
- refuser toute commande ultérieure d’un Client avec lequel un litige de paiement est en cours ou non régularisé.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de commande pour annuler un achat, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s’applique pas aux produits téléchargeables (e-books) dès lors que le téléchargement a commencé.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande par e-mail à :
📧 lemeraude.ft@gmail.com, en précisant la commande concernée.
Article 6 : Abonnements et services récurrents
Les abonnements proposés sont renouvelables automatiquement, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l’article 5.
En cas d’impayé sur un abonnement, l’accès aux contenus sera suspendu jusqu’à régularisation.
Article 7 : Newsletter
Le Client peut s’abonner à la newsletter en s’inscrivant sur le Site.
Les abonnés recevront des informations, offres promotionnelles et actualités concernant les produits et services proposés.
Chaque newsletter contient un lien permettant de se désinscrire à tout moment.
Article 8 : Prise de rendez-vous en ligne
La prise de rendez-vous se fait directement sur le Site via Calendly OU Médoucine ou Télephone.
Le Client peut choisir son créneau en fonction des disponibilités affichées.
Les rendez-vous doivent être réglés entre 1 mois et 15 jours avant la date prévue, afin de confirmer et maintenir la réservation.
À défaut de règlement dans ce délai, le rendez-vous sera automatiquement annulé sans préavis, et le créneau pourra être réattribué à un autre Client.
En cas d’annulation d’un rendez-vous, le Client doit prévenir au moins 48 heures à l’avance, faute de quoi le rendez-vous pourra être facturé intégralement.
Article 9 : Responsabilité
Le Site met tout en œuvre pour offrir des services de qualité. Toutefois, ni SAS FéminaRubis ni SARL Émeraude ne pourront être tenues responsables des erreurs de téléchargement, de l’usage inapproprié des produits ou services, ni d’un dysfonctionnement du système de paiement.
Les conseils et prestations proposés dans le cadre des consultations, abonnements ou e-books relèvent de la naturopathie et du bien-être et ne se substituent en aucun cas à un diagnostic médical ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé. Le Client reste responsable de la mise en œuvre des recommandations fournies.
Article 10 : Médiateur
En cas de litige, le Client peut contacter un médiateur de la consommation afin de trouver une solution amiable.
Conformément à la législation, un médiateur a été désigné :
Médiateur des litiges de la consommation
[Nom du médiateur]
Adresse :
E-mail :
Site web :
Article 11 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne, jamais revendues, et conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la commande ou de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le service client à : lemeraude.ft@gmail.com.
Article 11 bis : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, e-books, programmes, recettes, conseils, etc.) est la propriété exclusive de SAS FéminaRubis et/ou SARL Émeraude.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et passible de poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Article 12 : Modifications des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet immédiatement.
Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
Article 12 bis : Force majeure
SAS FéminaRubis et SARL Émeraude ne pourront être tenues responsables d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, maladie, pandémie, indisponibilité technique, etc.).
Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Aix-en-Provence seront seuls compétents.
